Mentions légales
Agence Immobilière WAVY HOMES.
Entreprise Individuelle : Cédric Oberlin – RCS : 814 620 381 – SIRET : 814 620 381 00040.
Siège social : 1 bis place Georges Clemenceau – 64200 Biarritz
Téléphone : 07 45 08 05 00
Site web : https://wavyhomes.fr
Email : bonjour@wavyhomes.fr
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6401 2023 000 000 018, délivrée par la CCI de Bayonne – Pays Basque (64), portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ». Valable jusqu’au : 25 septembre 2027.
Assurance RCP : QBE
Garantie financière pour l’activité de gestion immobilière : QBE, montant de 110000€.
Garantie financière pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Non maniement de fonds, garantie financière non-applicable.
Non détention de fonds : l’agence, titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur, autre que sa propre rémunération.
Médiation à la consommation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612- 1 du Code de la Consommation).
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Honoraires 2024 applicables aux ventes : Maximum de 5% TTC du montant du prix de vente net vendeur à la charge du vendeur sauf mention particulière. Les honoraires représentent les pourcentages maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%. Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction.
Honoraires 2024 applicables aux achats : Forfait de 7 900 euros TTC si prix d’achat toutes taxes comprises et frais d’agence inclus inférieur ou égal à 260 000 euros. Pourcentage dégressif s’élevant à 3% du prix d’achat toutes taxes comprises et frais d’agence inclus si celui-ci est supérieur à 260 000 euros et inférieur ou égal à 1 000 000 euros ; 2.5% du prix d’achat toutes taxes comprises et frais d’agence inclus si celui-ci est supérieur à 1 000 000 euros. Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction et incluent la T.V.A à 20%.
Merci de prendre connaissance des présentes mentions légales avant d’utiliser notre site web. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus.
WAVY HOMES., votre partenaire de confiance pour tous vos besoins immobiliers sur la magnifique Côte Basque.